Vous arrêtez temporairement et/ou
vous cessez votre activité tout en restant inscrit à l’Ordre
voici la fiche / circulaire du CNOMK – M INACTIF :CNOMK _ Infographie MK inactif
Vous restez inscrit en qualité de MK INACTIF et votre activité est fermée. Cette fermeture entraîne l’arrêt de vos dossiers à la CPAM( conventionnement) , l’ASIP (CPS) et l’URSSAF.
En restant inscrit vous continuerez à percevoir les prestations CARPIMKO versées dans le cadre d’un arrêt maladie ou d’une invalidité.
Dans ce cas, un courrier ou un courriel ( en format PDF)devra nous être adressé avec :
- une explication de cet arrêt temporaire vous identifiant clairement
- Une attestation sur l’honneur indiquant qu’il arrête temporairement OU définitivement et totalement son activité y compris pour quelques actes isolés non thérapeutiques, dûment complétée et signée.
De plus, selon le motif de l’arrêt, votre demande devra être accompagnée de justificatifs(Arrêt maladie, document CAF, …..) et pour votre changement d’adresse personnelle, d’une attestation de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone FIXE…) sous format PDF.
En tant que retraité non actif ou Masseur Kinésithérapeute Inactif, vous pourrez rester inscrit, cotiser à hauteur de 50 € et continuer à participer aux élections ordinales .
Vous arrêtez définitivement
avec radiation du tableau de l’Ordre
Afin de régulariser votre situation d’inactivité professionnelle auprès de l’Ordre, vous devrez nous faire parvenir en LRAR :
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- Une demande de radiation ( Formulaire de demande de radiation (1))
- Copie de l’attestation de la CARPIMKO ou l’attestation de demande de prise de retraite précisant la date votre arrêt conforme à votre déclaration.
Et selon votre cas :
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- Du ou des arrêt(s) maladie / invalidité,
- Une attestation de votre caisse du régime obligatoire si vous êtes à la retraite ou pensionné,
- Un document CAF si vous êtes en congé parental.
Pour que votre demande de radiation soit votée par l’ensemble du conseil, tous les documents ci-dessous doivent nous être communiqués et votre arrêt doit être effectif.
si vous exercez en libéral, vous devrez poursuivre vos démarches auprès des services de la CPAM des bouches du Rhone et des autres organismes, CARPIMKO, URSSAF, …
Cumul emploi retraite
Si vous souhaitez poursuivre une activité de kinésithérapeute alors que vous avez fait valoir vos droits à la retraite, il est important de nous en informer en déclarant le changement professionnel et en renvoyant l’attestation sur l’honneur venant préciser cette décision.
Voici les documents à envoyer par mail au cdo13@ordremk.fr sous format PDF :
- Une attestation de votre caisse du régime obligatoire si vous êtes à la retraite.
Nous vous rappelons que vous êtes tenu de nous informer de tout changement de résidence pendant une période de trois ans à compter de votre cessation d’activité (article L4321-10 du CSP).
Votre demande de changement d’adresse personnelle doit s’accompagner d’une attestation de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone FIXE …) sous format PDF.
Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité d’exercer à temps partiel en cumul emploi retraite. Dans ce cas, vous êtes tenu de nous en informer, de vous acquitter de la cotisation ordinale et ce même si vous ne réalisez que quelques actes isolés de la compétence du Masseur Kinésithérapeute, dans ce cas, vous ne devez pas vous désinscrire du tableau. Vous avez la possibilité de faire une demande de minoration de la cotisation.
Dans le cas du cumul emploi retraite et de votre situation de retraité actif, la cotisation est de 280 € pour l’année pour les libéraux et de 75 € pour les salariés.
Nous restons à votre disposition pour vous guider dans vos démarches en cas de besoin.
