Violences sexistes et sexuelles, violences intrafamiliales et violences envers les professionnels de santé : Des protocoles inédits portés par le CDOMK 13 en partenariat avec les parquets du département
Les violences, sous toutes leurs formes, constituent aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique.
Violences sexistes et sexuelles, violences intrafamiliales, violences envers les professionnels de santé : leur augmentation constante est désormais documentée et objectivée par de nombreux travaux, notamment ceux de l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS).
Face à cela, le Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône a souhaité aller au-delà du constat et s’engager concrètement, en devenant acteur à part entière de la prévention, de l’accompagnement et de la sécurisation des parcours professionnels et des usagers de soins.
Les professionnels de santé sont, dans leur immense majorité, animés par une éthique irréprochable et exercent leur art avec compétence, humanité et respect. L’Ordre a pour mission fondamentale de protéger la profession, de garantir la qualité et la sécurité des soins, et de veiller à la protection des patients.
Il serait toutefois illusoire d’ignorer que, dans certains cas, des professionnels de santé peuvent eux-mêmes être auteurs de violences : violences verbales, comportements inappropriés, gestes déplacés, voire violences physiques ou sexuelles.
Ces situations, bien que minoritaires, portent atteinte à la confiance dans le système de soins et appellent une réponse ferme, juste et proportionnée.
Parallèlement, les violences envers les professionnels de santé connaissent également une hausse significative : agressions verbales, menaces, pressions, violences physiques ou sexuelles dans le cadre de l’exercice. Ces atteintes fragilisent les soignants, compromettent leur sécurité et participent à une dégradation globale des conditions d’exercice.
Des parcours permettant de savoir comment réagir lors d’interactions difficiles et face à la violence, peuvent être proposés aux kinésithérapeutes qui en ressentent le besoin, ainsi que des rendez-vous individuels.
Des protocoles départementaux inédits avec les parquets
Dans ce contexte, le CDOMK 13 a pris une initiative majeure en signant des protocoles de coopération avec les parquets de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Tarascon, portant sur :
- les violences sexistes et sexuelles,
- les violences envers les professionnels de santé,
- les violences intrafamiliales.
Le CDOMK 13 est ainsi le premier conseil départemental à contractualiser ce type de protocoles avec l’autorité judiciaire, affirmant une volonté claire : épauler au maximum les professionnels de santé confrontés à ces situations complexes, sensibles et souvent anxiogènes.
Ces protocoles permettent notamment :
- l’identification de référents dédiés au sein des parquets,
- la mise à disposition d’une adresse électronique spécifique,
- une meilleure fluidité des échanges,
- un suivi plus efficace et coordonné des situations signalées.
Ce dispositif vient en complémentarité de l’ONVS.
Il est essentiel de rappeler que le rôle des conseils de l’Ordre n’est en aucun cas de se substituer à l’action de justice.
Violences intrafamiliales : un rôle de vigilance pour les professionnels de santé
Les professionnels de santé occupent une place singulière dans le repérage des violences intrafamiliales. Ils peuvent en être les premiers témoins, à travers des signes cliniques, des confidences ou des situations de vulnérabilité observées lors des soins.
Toutefois, cette vigilance doit impérativement s’exercer dans le respect du secret professionnel, dont les contours ont récemment évolué.
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a modifié l’article 226-14 du Code pénal. Elle prévoit que :
« Le professionnel de santé ne viole plus le secret médical lorsqu’il porte à la connaissance des autorités judiciaires une information relative à des violences exercées au sein du couple lorsqu’il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences. »
Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation pour le professionnel de santé d’effectuer ce signalement au procureur de la République.
Il convient néanmoins d’être particulièrement attentif aux textes spécifiques à la profession. L’article R. 4321-90 du Code de la santé publique ne mentionne que les cas de « sévices ou privations », sans viser explicitement les violences psychologiques. Une analyse au cas par cas demeure donc indispensable.
Dans l’ensemble de ces situations, le CDOMK 13 est pleinement mobilisé pour vous accompagner, vous conseiller et vous soutenir.
Les professionnels sont vivement encouragés à ne pas rester isolés face à ces problématiques et à solliciter l’Ordre dès que nécessaire.
Pour approfondir ces questions, le guide du CNOMK relatif au secret professionnel est disponible ici :
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2023/10/cnomk-guide-secret_professionnel-digital-pages.pdf
Le CDOMK13 réaffirme ainsi son engagement : protéger les professionnels de santé, garantir la sécurité des usagers de soins et contribuer, aux côtés des institutions judiciaires, à une réponse collective, responsable et efficace face aux violences.
