En effet selon l’article L.4321-1 et l’article L.4381-1 du Code de la Santé Publique, seul l’accueil des étudiants auxiliaires médicaux est encadré.
Cela s’explique par l’article R.4321-55 du Code de la santé publique : « le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose au masseur-kinésithérapeute et à l’étudiant en masso-kinésithérapie ».
Ainsi, l’accueil d’élèves collégiens ou lycéens dans le cadre d’un stage en entreprise est vivement déconseillé car il engage votre responsabilité en cas d’atteinte de non-respect du secret professionnel du patient par votre stagiaire.
En tout état de cause, un praticien, qui décide d’accueillir un stagiaire de seconde, se doit d’être extrêmement vigilant sur ces règles déontologiques, même si le jeune lycéen s’engage par une charte de confidentialité qui ne saurait exonérer le professionnel de santé de toute responsabilité. En effet il ne pourra avoir accès ni au logiciel métier, ni aux différents échanges que vous aurez avec vos patients.
Pour ce qui concerne l’accueil d’étudiants d’IFMK ou d’étudiants en kinésithérapie d’un état de l’UE (bénéficiant d’un programme d’échange ou pas) dans votre structure, vous pouvez le faire dès lors que vous respectez certaines règles annoncées dans l’avis CNO n°2023-01 du 17 novembre 2023 modifiant l’avis des 23-24 septembre 2015 relatif à l’accueil des étudiants stagiaires.
Vous pouvez également prendre connaissances des recommandations du CNOMK sur le contenu des conventions tripartites conclues entre un institut de formation ou un établissement de formation, une structure d’accueil et un étudiant.
Le code de l’éducation impose aux conventions de stages un certain nombre de mentions obligatoires. La convention doit être communiquée par le masseur- kinésithérapeute libéral tuteur de stage au conseil départemental de l’ordre, conformément à l’article L. 4113-9 du Code de la santé publique. Le masseur- kinésithérapeute salarié tuteur de stage, s’assure quant à lui de l’existence d’une convention auprès de la direction de son établissement.
A RETENIR :
- Le secret médical s’impose à vous et ne doit pas être rompu par son accès à un étudiant non issu de la filière médicale ou paramédicale.
- Le sceau du secret médical se place dans les échanges entre vous et vos patients, mais également dans les agendas (numérique ou papier) et les logiciels métiers.
- La convention de stage est obligatoire et doit être transmise auprès du CDO compétent.
- La convention rappelle que le stagiaire respecte les dispositions de la législation française relative aux droits des patients, notamment le respect de leur vie privée et le secret des informations les concernant. Le patient doit consentir au préalable, à ce que le stagiaire partage ces informations (articles L. 1110-4 et L. 1111-4 du Code de la santé publique)
Le conseil de l’Ordre rappelle que tout masseur-kinésithérapeute qui accueille un stagiaire est tenu par ses obligations déontologiques, en particulier l’exercice personnel de sa profession, l’interdiction de gérance et l’interdiction d’exercer la masso-kinésithérapie comme un commerce.
