Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Marseille, par jugement en date du 9 mai 2022, des opérations électorales du 31 mars 2020 relatives à l’élection du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône au titre du collège libéral, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux des Bouches du Rhône sont appelés à élire les représentants de la profession au sein du conseil départemental de l’ordre aux fins de pourvoir les postes libéraux devenus vacants.
– NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR
| 4 binôme(s) de candidats libéraux |
– MODALITÉS DE VOTE
Le vote se déroulera par voie électronique. Le scrutin se déroulera entre le jeudi 15 septembre 2022 à 00h00 et le vendredi 30 septembre à 15h00 (heure de Paris).
Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique permettant de voter peuvent se rendre au siège du conseil départemental qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.
– QUALITÉ D’ÉLECTEUR
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre.
La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 30 septembre 2022, soit à compter du 29 juillet 2022.
Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours (jusqu’au 6 août 2022) qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter à la présidente du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le lundi 12 septembre 2022.
– CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de sa cotisation ordinale,
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
– DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature, dont un formulaire-type se trouve sur le site internet du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (https://www.ordremk.fr/actualites/non-classe/elections-a-venir-au-sein-du-conseil-departemental-des-bouches-du-rhone-30-septembre-2022/) dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Si le scrutin est binominal, il mentionne le candidat avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation.
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats. Un formulaire type téléchargeable est mis à la disposition des candidats sur le site internet du conseil national de l’ordre : www.ordremk.fr.
Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.
Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’Ordre en application de l’article L. 4321-14 du code de la santé publique.
Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 31 août 2022. »
